J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales siégeant à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

NOR : ECOI0000564A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 2000-18 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles ;
Sur la proposition du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des organisations professionnelles appelées à désigner les membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France mentionnées au 5o de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est fixée comme suit :
Fédération nationale des travaux publics ;
Fédération française du bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
Union nationale de l'équipement électrique et électronique ;
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ;
Fédération française de l'équipement électrique ;
Fédération des combustibles et carburants ;
Syndicat des entrepreneurs de réseaux et de construction électrique ;
Fédération nationale de la gestion des équipements de l'énergie et de l'environnement ;
Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement ;
Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande, et des services associés ;
Chambre syndicale des sociétés d'études techniques et d'ingénierie ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France ;
Union climatique de France ;
Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage.

Art. 2. - La liste des organisations syndicales appelées à désigner les membres dudit observatoire mentionnés au 4o de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est fixée comme suit :
Fédération nationale des mines-énergie CGT ;
Fédération chimie-énergie CFDT ;
Fédération générale FO du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2000.


Christian Pierret